la
lUtte
contre
l’eXclUsion
la sÉcUritÉ des
FlUX Financiers
Handicap
• Allocation aux adultes handicapés
6 064 bénéficiaires
(+1,4%)
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
2 025 bénéficiaires
(+4,3%)
• Allocation journalière de présence parentale
61 bénéficiaires
(-3,1%)
La progression des bénéficiaires de prestations liées au handicap est la conséquence de l’implantation dans l’Ain
d’un nombre important de structures d’accueil spécialisées.
35%
des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ont
moins de 40 ans
et
56%
perçoivent cette aide à taux plein.
70%
sont isolés sans enfants.
Précarité
• Revenu de solidarité active
10 490 bénéficiaires
+7,2%
dont
6 179 Rsa « socle » (aucun revenu d’activité)
+4,9%
1 184 Rsa « socle + activité »
+10,7%
3 127 Rsa « activité » seul
+10,7%
La progression des bénéficiaires du Rsa dans l’Ain demeure forte bien qu’inférieure à la progression nationale
(+8,2%).
Le taux de bénéficiaires du Rsa « activité » seul est important (30%) comparé au taux national (23%). Conjugué
aux changements de situation fréquents, il traduit la
complexité de gestion
et des charges de travail
supplémentaires pour la Caf de l’Ain. Ce sont les agglomérations d’Ambérieu en Bugey, Belley, Bourg en Bresse
et Oyonnax qui concentrent la majorité des populations bénéficiant du Rsa.
En assurant la gestion de fonds publics, la Caf se doit d’assurer un
versement à bon escient des prestations et une
qualité de service au
meilleur coût
tout en maîtrisant les risques associés à la gestion
d’importantes sommes financières. Ainsi, chaque jour, la Caf de l’Ain verse
en moyenne aux allocataires et aux partenaires près de
2,13 M
€
. Les
différentes actions de contrôle déployées visent ainsi à s’assurer de la
justesse des droits payés.
•
En matière de prestations familiales
Une palette d’outils de plus en plus performants permet de renforcer
l’efficacité des différents contrôles. Ainsi, le dispositif de datamining a
pour objectif d’améliorer l’efficience des contrôles sur pièces et sur place
avec un ciblage des situations à plus fort risque.
Les 58 639 contrôles réalisés en 2013 ont entraîné :
•
3 737 378
€
de rappels
•
5 847 953
€
de trop-perçus
(1,18% du total des prestations versées).
• En matière d’aides financières collectives d’action sociale
40 équipements (équipements d’accueil du jeune enfant, accueils de loisirs
sans hébergement…) percevant des financements de la Caf ont fait l’objet
d’un contrôle sur place. Les régularisations représentent 1% des
prestations versées avec : •
4 247
€
de rappels
•
23 553
€
de trop-perçus.
• La lutte contre la fraude
La caractérisation d’une fraude est un acte important qui peut déboucher
sur une action judiciaire. C’est pourquoi, elle est réalisée par une instance
collégiale, la
commission des fraudes
qui associe les responsables des
services Maîtrise des risques, Relation à l’usager, Contentieux et, pour les
dossiers concernant le Rsa, un représentant du Conseil général.
En 2013,
125 fraudes
ont été détectées (+39%) pour un préjudice financier
de 975 332
€
, soit 0,19% du total des prestations versées.
La grande majorité des cas de fraude concerne de fausses déclarations
sur les ressources ou une vie maritale non déclarée. Les fraudes les plus
graves ont donné lieu à
59 dépôts de plainte
et à
39 pénalités
administratives.
Nouveauté 2013
Expérimentation d’une nouvelle organisation pour le traitement des contrôles lorsqu’une
incohérence d’informations est détectée dans un dossier entre l’activité déclarée et la
nature des ressources enregistrées ou pour une variation importante du montant des
ressources. Des contacts sont alors pris avec d’autres administrations pour fiabiliser
l’information. C’est une simplification pour l’allocataire qui n’est pas sollicité et c’est un
gain pour les finances publiques car des trop-perçus importants sont ainsi évités.
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La protection sociale accompagne les
personnes exclues, soit du fait d’un handicap,
soit en raison d’un éloignement à l’emploi. Dans
ce cadre, la Caf de l’Ain assure le versement régulier de
minima sociaux contribuant à la lutte contre la pauvreté
et à la prévention de l’exclusion. 13,6% des allocataires atteignent
le seuil de bas revenus grâce aux prestations.
